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EXIBAT

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le projet. Il concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m2 (40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol dans les ZU d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou entre 20 et 40 m2 lorsque les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m2). (. Des travaux d’extension et certains changements de destination des locaux sont également soumis à la procédure de demande de permis de construire.

DECLARATION PREALABLE (DP)

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. elle permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

notre mission

  • Etude et analyse de votre PLU.

  • Réalisation de tous les plans demandés par la Mairie.

  • Remplissage CERFA.

  • Etude Bbio RE2020 (si nécessaire).

  • Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (si nécessaire).

  • Suivi et retouches jusqu'à acceptation.

EXEMPLES

PCMI5b - Façades
PCMI5a - Toiture
PCMI6,7,8 - Volet paysager
Plan du rdc
PCMI0 - Cartouche_
PCMI1 - Plan de situation
PCMI2 - Plan de masse
PCMI3 - Coupes
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